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RESSORT

Les présentes conditions sont régies par les lois de la Province de l´Ontario (Canada) et doivent être interprétées conformément à ces dernières, nonobstant tout principe de conflit de lois. En acceptant les conditions des présentes, vous consentez aux compétences exclusives des tribunaux dans le district judiciaire de York en Ontario à l´égard de tout différend pouvant survenir dans le cadre des présentes conditions ou y afférent ou de l´utilisation du site Web de Pizza Pizza.

GÉNÉRALITÉS

Si toute partie des présentes conditions est illicite, nulle ou inexécutable, cette partie sera réputée être dissociable et ne modifiera pas la validité ou la force exécutoire des autres dispositions. Tous les prix affichés dans le site Web de Pizza Pizza sont indiqués en dollars canadiens.

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